1. Prix de la location

  • a) Les prix sont fixés pour une durée de location par tranche de 24 heures.

  • b) Un retard dans le retour du matériel peut engendrer un ou plusieurs jours supplémentaires
    de location.

  • c) Une commande annulée moins de 48 heures avant la date de livraison sera facturée à 50% du prix convenu.
     

2. Conditions de paiement

  • a) AUDITECH SA se réserve le droit de demander le paiement comptant à la livraison du matériel

  • b) Pour les locations de longue durée « et/ou » une grande quantité de matériel est loué, AUDITECH SA
    se réserve le droit de demander un acompte à la livraison.

  • c) En cas de retard de paiement AUDITECH S.A se réserve le droit de percevoir des intérêts de retard ainsi que des frais de rappel.
     

3. Durée de la location

  • a) La location commence à la remise du matériel et se termine à la restitution de ce dernier et se comptabilise par tranches de 24 heures.

  • b) La durée minimum de location est de 24 heures.
     

4. Transport

  • a) Le matériel est pris en charge à notre stock de Vevey.

  • b) En cas de livraison et installation par les soins AUDITECH SA les frais relatifs à ces prestations sont facturés aux tarifs liste de prix en cours.

  • c) En cas de de livraison par poste ou transporteur les frais relatifs à ces prestations sont facturés aux tarifs liste de prix en cours.

  • d) Le locataire s’engage à ne pas faire quitter le matériel du sol suisse.
     

5. Responsabilité et dégâts

  • a) De la prise en charge à la restitution le matériel est sous l’entière responsabilité du preneur.

  • b) AUDITECH S.A. est tenu de livrer du matériel en parfait état de fonctionnement. Le preneur est tenu
    de contrôler le matériel à la livraison.

  • c) En cas de défectuosité pendant la période de location, la responsabilité d’AUDITECH SA est limitée au remplacement du matériel dans le meilleur délai et dans la mesure de ses possibilités. Le locataire n’est pas libéré du paiement de la location.

  • d) AUDITECH S.A. ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dégâts engendrés à des éléments extérieurs par une défectuosité ou une mauvaise utilisation du matériel loué.

  • e) Le preneur s’engage à n’entreprendre aucune modification sur le matériel loué.

  • f) Le locataire s’engage à prendre toutes les dispositions pour protéger le matériel des intempéries.

  • g) Le matériel retourné en panne, détérioré, anormalement usé sera réparé aux frais du preneur.

  • h) AUDITECH SA se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage pour le matériel retourné dans
    un état de propreté non conforme à celui de la prise en charge.

     

6. Réserve et propriété

  • a) Le matériel reste la propriété d’AUDITECH SA. sans aucune restriction.

  • b) Toute cession de titre de garantie, mise en gage du matériel loué est nul de plein droit et inopposable à AUDITECH SA.


7. Assurance

  • a) Il appartient au preneur de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance de son choix pour couvrir en responsabilité civile, pertes, vols et détérioration pendant toute la durée où le matériel est sous sa responsabilité.


8. Lieu de juridiction

  • a) le for d’exécution et de juridiction est à 1800 Vevey.

CONDITIONS GÉNÉRALES
LOCATION

 

© 2020 AUDITECH SA - Rue des Bosquets 31 - CH-1800 Vevey - auditech@auditech.ch - par malimorgan

T +41 21 925 30 20